Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule

Il est défini que l’association Outdoor Events In Provence, ci-après dénommée «Association» propose des produits à la vente ci-après dénommés «Produits» régis par les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées «CGV».
Le paiement d’un ou plusieurs Produit proposé(s) par l’Association sur le site internet shop.outdooreventsinprovence.org opéré par l’Association vaut acceptation du ou des Produits dans les conditions qui y figurent, et acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.

Article 2 : Informations générales de l’Association

Adresse postale du siège : 8 avenue Eugène Bernard 04300 Forcalquier
Numéro de SIREN 798 925 426
Non assujettie à la TVA intracommunautaire

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, et ce sans avertissement préalable et conformément à ses propres exigences. Les présentes CGV prendront effet dès leur publication sur le site internet et demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées et dûment publiées sur le site internet.

Article 3 : Prix

Les prix annoncés sur le site internet opéré par l’Association sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les frais de port et de conditionnement ne sont pas compris pour tout achat inférieur à 100 € TTC.

Article 4 : Conditions de paiement

Vous pouvez payer tous vos achats par les moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et PAYPAL.

Afin d’effectuer votre paiement par carte en toute sécurité, l’Association utilise un système de paiement sécurisé qui crypte vos informations grâce à un protocole SSL. Il est approuvé par un certificat numérique émis par le serveur VeriSign.

Le serveur de l’Association crypte toutes les données personnelles afin de garantir la confidentialité et la sécurité de votre transaction. 

Article 5 : Garantie

Les produits achetés sur le site internet de l’Association font l’objet d’une garantie légale telle que spécifiée dans la législation française, qui s’applique à partir de la date de facturation et qui couvre tout défaut matériel ou de fabrication constaté durant le délai légal correspondant.

Cette garantie ne couvre pas les défauts ou imperfections causés par une mauvaise manutention du produit ou par l’usure normale du produit.

Elle ne couvre pas non plus la fonctionnalité réduite des articles pour certaines applications en raison de leurs limites conceptuelles.

Article 6 : Conditions de retour

Notre objectif est de pleinement satisfaire nos clients. Si, pour quelque raison que ce soit (taille, couleur, etc.), vous ne souhaitez pas garder le produit après avoir reçu votre commande, vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour le renvoyer.

Veuillez retourner le ou les Produits à l’adresse ci-dessous :

Association Outdoor Events In Provence
8 avenue Eugène Bernard

04300 Forcalquier
France

Dans tous les cas, vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un remboursement :

  • Le produit acheté ne doit pas avoir été utilisé.
  • Dans la mesure du possible, le produit acheté doit être renvoyé dans son emballage d’origine. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, veuillez le remplacer par un emballage à la nature et à la qualité similaires.
  • Le produit acheté doit être renvoyé par courrier recommandé afin d’être reçu à l’adresse indiquée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande. 

Conditions de retour et de remboursement

Les frais de port pour un retour à l’Association seront toujours réglés par le client. L’Association n’acceptera en aucun cas des articles renvoyés si les frais postaux n’ont pas été correctement réglés.

Il est uniquement possible de procéder au remboursement de produits achetés sur le site web de la boutique en ligne de l’Association.

L’utilisateur recevra un e-mail de confirmation au moment où l’Association aura accepté et remboursé l’article renvoyé. Les remboursements seront effectués pour les produits renvoyés conformément à nos conditions de retour.

Lorsqu’un produit est renvoyé en raison d’un défaut de fabrication ou de qualité, l’Asociation vous remboursera l’intégralité de la facture dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du produit, y compris les frais de port et de conditionnement.

Toute commande annulée sera acceptée sans frais supplémentaires si l’Association est informée d’une telle annulation avant l’envoi de la commande.

Article 7 : Réserve de propriété

Les produits demeureront la propriété de l’Association jusqu’à ce que l’utilisateur ait payé l’intégralité des montants dus en vertu du contrat d’achat.

Article 8 : Mineurs

Seuls les consommateurs âgés de 18 ans et plus peuvent effectuer des commandes pour les produits présentés sur le site internet.

Article 9 : Responsabilité du client

Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies et sera responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Association en raison de leur inexactitude.

De plus, le client s’engage à rendre possible la livraison de la commande en fournissant une adresse de livraison où le produit acheté pourra être livré durant les horaires de livraison habituels (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00).

Le non-respect de l’une de ces conditions pourra mener à l’annulation de la commande par l’Association sans avis préalable au client et sans qu’aucun dédommagement ne soit possible.

Article 10 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », au Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Il peut également opposer à l’Association, pour motifs légitimes, au traitement de ses données, et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut enfin s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, le client peut sans frais et à tout moment adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité par voie postale à : Outdoor Events In Provence – Service données personnelles, 8 avenue Eugène Bernard, 04300 FORCALQUIER, ou par courrier électronique à : theboutique@outdooreventsinprovence.org

Article 11 : Droit applicable

Le contrat ainsi que les présentes conditions générales seront régis par le droit français.

En cas de litige concernant ce contrat ou ces conditions et si aucun accord ne peut être conclu, les parties seront expressément soumises à la juridiction des tribunaux du siège social de l’Association.

Article 12 : Contenu du site

Les informations contenues dans ce site sont mises à jour régulièrement. Cependant, l’Association ne peut garantir que les informations soient en permanence exactes et à jour. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site.