Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 09/12/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.shop.outdooreventsinprovence.org, ci-après dénommé le « Site », et des services par Outdoor Events In Provence et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». On entend par Utilisateur, toute personne consultant une ou plusieurs pages du Site ou utilisant les Services qui y sont associés.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

1.         Les mentions légales

L’édition du Site est assurée par l’Association Outdoor Events In Provence, Association loi 1901, dont le siège social est sis 8 avenue Eugène Bernard – 04300 FORCALQUIER, créée en août 2013 et immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 798 925 426.

Numéro de téléphone 0674713523

Adresse e-mail : contact@outdooreventsinprovence.org.

Le Directeur de la publication est : Vincent GUILIANI

L’hébergeur du Site est la société AMEN, dont le siège social est situé au 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris, RCS Paris : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 € avec le numéro de téléphone : 0170995341.

2.         Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Informer, acheter

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.         Collecte des données

Le Site collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs. Lesdites données seront utilisées dans le but d’améliorer et de faciliter les besoins des informations et Services proposés sur le Site.

A ce titre, Outdoor Events In Provence s’engage à garder comme strictement confidentielles les informations et données récoltées via le Site.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro, en cours d’obtention.

En outre, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut, sans frais et à tout moment, adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité par voie postale à : Outdoor Events In Provence – Service données personnelles, 8 avenue Eugène Bernard, 04300 FORCALQUIER, ou par courrier électronique à : contact@outdooreventsinprovence.org

Lorsque vous accédez au Site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l’heure d’accès au Site ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations.

4.         Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

5.         Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

6.         Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

7.         Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8.         Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au paragraphe 1.